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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Une crémation ne peut être effectuée que dans un crématorium aménagé et opéré de façon à prévenir tout danger de contamination et éviter toute pollution. Telle installation doit être notamment pourvue d’un four en pierre à feu constamment tenu en bon état.
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 59.
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